aprés la lecture de de l'arrete ministeriel trienal
2012-2015
On s’aperçoit qu’on peut piéger la pie uniquement « …dans les cultures maraîchères, les vergers et sur les territoires où, en application du schéma départemental de gestion cynégétique… ». Et comme on n’a pas encore de schéma départemental validé par la préfecture, il nous reste les vergers et les cultures maraîchères…..
Par décret du 23 Mars 2012, le classement des espèces nuisibles pour chaque département, relève dorénavant d'un arrêté ministériel.
- Les espèces du groupe 1 sont classées pour un an par arrêté ministériel (en vigueur). Cette liste concerne les espèces exotiques à caractère invasif : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d'Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.
Les cinq mammifères peuvent être piégés toute l'année et en tous lieux. Ils peuvent être aussi détruits à tir ou déterrés dans certaines conditions pour ce qui est du ragondin et du rat musqué.
Ces dispositions sont applicables immédiatement partout en France.
- Les espèces du groupe 2 sont classées par un arrêté ministériel pour trois années et pour chaque département après avis de chaque CDCFS en formation spéciale "nuisibles".
En ce qui concerne les Bouches-du-Rhône:
Renard : ensemble du département Corneille noire : ensemble du département Pie bavarde : ensemble du département
- Les espèces du groupe 3 sont classées par arrêté préfectoral annuel après avis de la CDCFS en formation spéciale « nuisibles ». Il s'agit du lapin de garenne, du sanglier et du pigeon ramier. Chaque chasseur et piégeur se rapportera à l'arrêté du préfet qui a été pris au printemps 2012 pour la période 1er juillet 2012 / 30 juin 2013.
Notre association adhère à l’UNAPAF et nos piégeurs sont assurés pour les accidents dus au piégeage et le vol de leurs pièges. (Sauf les collets)
N’oublier pas de retourner vos carnets à la fédération mais aussi une photocopie de votre compte rendu à la
DDTM
Service environnement
16 rue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 3
Une boutique pour les piégeurs de l’association et en pour parler. Pour l’instant nous pouvons passer par la fédération, qui peut nous faire profiter de ses tarifs.
Un petit guide des piégeurs sera élaboré et utilisé lors des différentes formations et manifestation.
Pour notre site internet, toutes photos et vidéos sont les bienvenus
La règlementation a changé en 2012.
Un nouveau dispositif de classement des espèces d'animaux nuisibles entre pleinement en vigueur le 1er juillet 2012.
Le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d'espèces.
Le premier arrêté annuel, en date du 3 avril 2012, classe nuisibles six espèces exotiques envahissantes, par arrêté ministériel, sur l’ensemble du territoire métropolitain. La régulation de Ces espèces n’est pas sujette à discussion. Ce sont :
Le chien viverrin, le raton laveur, le vison d'Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.
Un deuxième arrêté du même jour fixe la liste des trois espèces qui peuvent être classés nuisibles par arrêté préfectoral annuel. Il s'agit :
Du lapin de garenne, du pigeon ramier et du sanglier.
Il appartient aux préfets de "choisir les périodes et les modalités de destruction" parmi celles qui sont décrites dans la circulaire et de "définir les territoires concernés par ces destructions".
Ce texte abroge l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant, jusque-là, la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.
Le troisième arrêté, non encore publié, fixera pour trois ans la liste des espèces classées nuisibles pour chaque département, sur proposition du préfet et après avis d'une formation départementale spécialisée issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). "Cet arrêté sera rédigé à la réception des listes départementales et après une analyse des propositions et de la pertinence des justificatifs". Les dix espèces concernées sont les suivantes :
La belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet.
Si nous ne voulons pas perdre notre droit à la régularisation des nuisibles il faut impérativement :continuer à remplir correctement et renvoyer nos carnets a la fédération et a la DDTM et faire à chaque occasions qui se présente des constats de prédationauprès des personnes victimes des diffèrent dégâts, et de nous les renvoyer.
Pour les prochaines réunions (environs tous les 3 mois) les dates vous seront communiqués sur le site et envoyer par mail.Elles se feront surement les vendredi soir vers 18h30 à la fédération des chasseurs.
Le ministre de l'écologie n'a toujours pas signé l'arrêté national classant les animaux nuisibles du groupe 2 (liste ci-après) en France, cette absence d'arrêté nuisible empêche actuellement toute action de régulation (au sens juridique) des espèces suivantes partout en France : RENARD, FOUINE, MARTRE, PUTOIS, BELETTE, CORNEILLE NOIRE, CORBEAU FREUX, GEAI DES CHENES, PIE BAVARDE et ETOURNEAU SANSONNET.
Par conséquent, depuis le 1er juillet et jusqu'à signature de cet arrêté :
- la destruction par piégeage et par tir des espèces citées ci-dessus est interdite
- la destruction sous terre par déterrage du renard est interdite
- LA CHASSE DU RENARD EN TIR D'ETE EST AUTORISEE
- LA DESTRUCTION DES RAGONDINS ET RATS MUSQUES PAR TIR ET PAR PIEGEAGE EST AUTORISEE
Ces mesures seront modifiées lors de la parution de l'arrêté ministériel mais quand ?
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Fêtes de la chasse dans le 13
ou vous pouvez rencontrer
Le nouvel arrêtè préfectoral sur les animaux classés nuisibles a été signé, alors tous à vos piégés aprés avoir bien lu ce dernier.
Car en effet pour le renard, la fouine et la bellette qui sont classés nuisibles sur tout le département, on ne poura les pieger uniquement dans la limite de 100 m des bâtiments d'élevage et la limite de 300 m des parcs d'acclimatation en vue de repeuplement...
Les prochaines formations piègeage aura lieu le 27 et 28 septembre à la Fédération Départementale des Bouches du Rhône.
Il reste encore des places.
Si vous êtes intéressé, veuillez appeler la Fédération au 04.42.92.16.75
